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Agir pour la qualité de la construction
et la transition énergétique


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19/07/16 - Lancement d'un appel d'offres sur l'élaboration d'un référentiel de compétences pour laes métiers de la MOE

Le CNOA, l’UNSFA, la FNCAUE et l’ADEME se sont réunis à partir d’avril 2015 avec pour objectif d’élaborer collectivement un référentiel de compétences des architectes sur le...

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11/03/16 LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT ACTUALISER & COMPLETER LES REGLES DE L’ART

Le 11 mars 2016, le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) lance un appel à manifestation d’intérêt.

Le présent appel à...

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17/03/16 - Lancement de deux démarches à destination de l'Outre-Mer

Le 17 mars 2016, le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) lance un appel à projets (AP11) et un appel à manifestations d'intérêt (AM12) en...

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15/03/16 - Lauréats de l'appel à projets : Développer des outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque

Performance énergétique intrinsèque, PACTE soutient deux projets ambitieux pour développer des outils de mesure à la réception des travaux

La loi relative à la transition...

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01/11/15 - Publication des deux premiers Calepins de chantier numériques

Le programme PACTE publie les deux premiers Calepins de chantier numériques à destination, principalement, du personnel de chantier :

- Pompes à chaleur air extérieur / eau en habitat...

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18/03/16 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES SUR LA PERFORMANCE RÉELLE DES BÂTIMENTS PERFORMANTS

Le marché a pour objet de sélectionner un expert pilote dont le rôle sera de capitaliser les retours d’expérience de dix organismes volontaires, consolider la connaissance propre disponible,...

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11/12/15 - Enquête de satisfaction des Calepins de chantier Numériques

Le programme PACTE a lancé dernièrement les deux premiers Calepins de chantier au format éditorial numérique.

Ce nouveau format, Epub3, est adapté pour un usage nomade (tablette,...

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03/12/15 - Publication de l’appel d’offres pour la réalisation des calepins de chantier numériques

Le 03 décembre 2015, l’appel d’offres AO03, relatif à la réalisation des calepins de chantier a été publié sur la PLACE (plateforme des achats de l’Etat).

Les prestations...

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Appels à projets récents

Appels
d‘offres
AO14 - Elaboration d'un référentiel de compétences pour les métiers de la MOE sur le sujet de la performance environnementale des bâtiments
Le présent marché s'inscrit dans la thématique de travail "Soutenir des actions nationales en faveur de la formation de l'ensemble des acteurs de l'acte de construire aux enjeux de la transition...
Date de publication : 19/07/2016
Date limite de réponse 1 : 05/09/2016

Appels
a projets
AP11 - Améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultra-marins
Cet appel à projets s’inscrit dans les trois axes de travail du programme PACTE pour une déclinaison de ces objectifs aux contextes ultra-marins.
Date de publication : 17/03/2016
Date limite de réponse 1 : 01/07/2016
Date limite de réponse 2 : 01/12/2016
Date limite de réponse 3 : 28/04/2017

Le Programme

Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 par les pouvoirs publics avec l’objectif ambitieux d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.

Les attentes des professionnels sont fortes autour de cet enjeu crucial pour la filière. Pour y répondre, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a doté le programme de 30 millions d’euros sur 4 ans et a fixé trois principaux axes de travail :  soutenir le développement de la connaissance, poursuivre la modernisation des Règles de l’Art et la mise à disposition d’outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels, et enfin, renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels.

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